ABUS DE POSITION DOMINANTE ET POLITIQUE DE DENIGREMENT

 

Dans une décision récente (Aut. Conc. 14 mai 2013, n°13-D-11), l’Autorité de la Concurrence a lourdement sanctionné la société SANOFI pour abus de position dominante dans le cadre de la commercialisation de génériques du médicament Plavix, produit phare de la société.

 

SANOFI-AVENTIS, filiale de SANOFI, avait mis en place une politique de dénigrement très sophistiquée des génériques produits à partir du même principe actif que le Plavix, 4ème médicament le plus vendu au monde.

 

Dès le premier communiqué de presse relatif au lancement de génériques concurrents du Plavix, SANOFI-AVENTIS avait mis en doute la qualité même desdits génériques.

 

Elle avait ensuite diffusé auprès de ses visiteurs médicaux un argumentaire dénigrant visant à convaincre les professionnels de santé (médecins et pharmaciens) de la dangerosité des génériques autres que celui produit par SANOFI-AVENTIS elle-même (dit « autogénérique »).

 

Pour définir l’abus par le dénigrement, l’Autorité a relevé que ce discours était dépourvu de toute justification objective, d’ordre médical ou scientifique, et que SANOFI-AVENTIS n’avait pas à s’ériger en juge de l’efficacité de produits concurrents, qui avaient reçu de la part des autorités compétentes une Autorisation de Mise sur le Marché, sans que SANOFI-AVENTIS n’exerce aucun recours contre ces AMM.

 

Compte tenu de la gravité de ces pratiques et de leur sophistication, ainsi que de leurs effets sur les prescriptions, SANOFI a été condamnée à une amende de 40,6 millions d’euros, correspondant à 13% de la valeur des ventes de Plavix (ou du générique maison) réalisées par elle en 2010, somme qui a ensuite été augmentée de 50% pour assurer son effet dissuasif.

 

Pierre CHAUTY

Avocat au Barreau de RENNES

Droit des affaires

Droit économique

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