ACTUALITÉS – Azincourt Avocats

ACTUALITÉSCohérence Communication

ACTUALITÉS

mars 2020

DROIT COMMERCIAL : LA RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES, ABSENCE DE CARACTERE ABUSIF EN CAS DE FAUTE

DROIT CIVIL : LA CLAUSE CONTRACTUELLE DE LIMITATION D’INDEMNISATION

DROIT COMMERCIAL : RUPTURE « NON BRUTALE » DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES

DROIT CIVIL : DES OBLIGATIONS ACCRUES POUR L’AGENT IMMOBILIER

DROIT COMMERCIAL : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PARASITISME

DROIT COMMERCIAL : RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES ET NOTION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT…

RGPD : LA STRATÉGIE DE LA CNIL SUR 2020 ET NOUVELLES OBLIGATIONS RGPD

janvier 2020

DROIT CIVIL : MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITÉ DELICTUELLE…

DROIT CIVIL : L’INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION S’ÉTEND D’UNE ACTION A UNE AUTRE…