LICENCIEMENT ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Par un Arrêt du 25 septembre 2012, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a validé le licenciement personnel du salarié pour insuffisance professionnelle.

Le salarié qui contestait le motif de son licenciement invoquait la nature de ses fonctions, à savoir des travaux de simple exécution, et le fait que les griefs invoqués n’étaient en réalité que la conséquence d’une absence d’instructions et d’indications précise de la part de son employeur.

La Cour de Cassation, suivant en cela la Cour d’Appel, a considéré que la mauvaise exécution du travail et le manque d’intérêt du salarié pour son travail, et ainsi la mauvaise exécution des tâches qui lui étaient confiées et qui correspondaient parfaitement à sa qualification professionnelle, outre le fait que le travail effectué avait généré des dommages sur un chantier, caractérisaient l’insuffisance professionnelle et donc le licenciement pour motif personnel.

Cet Arrêt est un exemple de cas de licenciement pour motif personnel.

(Cass. sociale – 25.09.2012 n° 11-10684)

Johanna AZINCOURT

Avocat au Barreau de RENNES