Le Tribunal de Commerce de PARIS est venu préciser, dans un jugement du 23 décembre 2019, les éléments constitutifs du parasitisme, indiquant ainsi que ce comportement déloyal suppose de caractériser :
Par cette décision, il est notamment rappelé, concernant le premier critère, qu’il convient de pouvoir démontrer l’existence d’une « singularité » ou « d’une univers particulier », le seul critère d’originalité n’étant pas suffisant.
Concernant le second critère relatif aux investissements, il peut être prouvé par tout moyen.
(Tribunal de Commerce de PARIS, 15ème chambre, 23/12/2019 n° 2018025628)
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