La Cour de Cassation rappelle que l’illicéité du débauchage de salarié suppose l’existence de manœuvre déloyale à l’origine d’une désorganisation de l’entreprise concurrente.

Il s’agit d’un rappel de la jurisprudence classique.

La Cour de Cassation vient rappeler également à l’occasion de cette décision du mois de novembre que les anciens salariés ne peuvent utiliser pour le compte du nouvel employeur des documents réalisés à l’occasion et dans le cadre de l’exécution de leur précèdent emploi, notamment lorsque ces documents comportent des éléments et informations confidentielles relatifs aux clients de l’ancien employeur.

Il s’agit alors de faits et actes de concurrence déloyale sanctionnables en tant que tels.

Cass.Com. du 18.11.2020 n° 18-19.012