La Cour de cassation semble assouplir sa position concernant la possibilité de rompre un contrat sans préavis, du fait de l’existence de faute grave commise par la victime de la rupture

en relevant le préavis réduit peut également être proposé alors que l’auteur de la rupture justifie de faute de son cocontractant, et surtout d’un caractère de gravité suffisant permettant ainsi une rupture sans préavis, ou selon cette nouvelle décision, avec un préavis réduit.

Cass. com., 14.10.2020 n° 18-22.119