Le 26 novembre dernier, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé, dans un objectif de plein emploi en 2027, vouloir faire face à la montée du chômage et a sollicité de Olivier Dussopt, ministre du Travail, des mesures d’urgence.

Il a été fait état d’une remise en cause de la rupture conventionnelle, au profit de la démission et du licenciement.

La rupture conventionnelle, mécanisme apparu en 2008, permet de sécuriser le départ d’un salarié en mal-être au travail, sans devoir attendre des conséquences plus graves telles qu’un licenciement pour inaptitude, ou une démission qui ne permet pas, sauf sous certaines conditions, de bénéficier des allocations chômages.

Déjà, depuis le 1ER septembre 2023, le régime social des ruptures conventionnelles a été remanié pour les salariés bénéficiant d’une pension de retraite puisque l’indemnité conventionnelle est exonérée de forfait social mais reste soumise à une cotisation patronale de 30%.

Désormais, ce serait donc directement le principe même de la rupture conventionnelle qui serait dans le viseur du gouvernement.

Cette annonce inquiète dans la mesure où il s’agit de la remise en cause d’un mécanisme social issu de la négociation collective, et qui présente de nombreux avantages, tant pour le salarié, que pour l’employeur.

Le risque réside également dans la création de situations de blocage et « l’explosion » des arrêts « maladie ».

Il conviendra de suivre de près les suites de cette annonce.