Dans un arrêt du 22.11.2023, la Chambre Sociale vient rappeler, dans la suite de sa jurisprudence (Assemblée Plénière du 08.12.2000 n°97-44219) que s’il incombe aux juges de s’assurer du caractère réel et sérieux du motif économique invoqué par l’employeur dans le cadre de sa décision de licencier son salarié pour motif économique, il ne lui appartient en revanche pas, sauf à caractériser une faute de sa part, de contrôler ses choix de gestion et les conséquences que lesdits choix peuvent avoir sur l’entreprise.

En l’occurrence, la salariée estimait que la difficulté économique invoquée n’était pas réelle puisqu’elle n’était que la conséquence de décisions prises par l’employeur qui s’étaient traduites en opérations comptables et fiscales.

La Cour de Cassation considère qu’il s’agit de choix de gestion incombant strictement aux entreprises et qu’il ne relève donc pas de l’appréciation des Juges du fond, sauf à pouvoir caractériser une faute de sa part.

(Cass. Soc. 22.11.2023 n°2022-19589)