Pour rappel, en cas de renouvellement d’un bail commercial, le principe concernant la fixation du loyer du bail renouvelé est que celle-ci doit être réalisée à la valeur locative, conformément aux dispositions de l’Article L.145-33 du Code de Commerce.

Il sera également rappelé, à cet effet, qu’en cas de renouvellement d’un bail, le loyer du bail renouvelé est plafonné selon les dispositions de l’Article L.145-34 alinéas 1 et 2 du Code de Commerce, sauf modification notable des éléments déterminants fixés à l’alinéa 1 de cet article, à savoir les « les facteurs locaux de commercialité ».

Dans cette hypothèse, les parties peuvent donc demander une modification du loyer, le cas échéant devant le Juge compétent, étant rappelé que le déplafonnement à la hausse est limité.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas d’ordre public, et les parties peuvent toujours convenir d’y déroger et de fixer le montant du loyer selon d’autres modalités et à un autre montant.

Ne pas hésiter donc à se renseigner, que l’on soit bailleur, ou preneur, dans ces situations.