La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 mars 2025, a opéré un revirement notable dans le domaine de la preuve en matière prud’homale.

Elle admet désormais que des témoignages anonymes peuvent être recevables dès lors qu’ils ont été recueillis dans des conditions garantissant leur fiabilité, notamment par voie de constat d’un Commissaire de justice.

L’affaire ayant conduit à cette décision concernait un salarié licencié pour faute grave, qui contestait son éviction.

À l’appui de sa défense, l’employeur produisait deux constats réalisés par un Commissaire de justice. Ceux-ci retranscrivaient les déclarations de collègues du salarié, dénonçant son comportement agressif et inadapté. Les témoignages étaient volontairement anonymisés, leurs auteurs craignant des représailles.

Aucun autre élément de preuve n’était joint au dossier.

La Cour d’appel avait écarté ces témoignages, considérant qu’ils ne présentaient pas de valeur probante suffisante.

La Cour de cassation casse cette décision et pose un principe nouveau : les témoignages anonymes peuvent être pris en compte, à condition que leur anonymat soit objectivement justifié et que les droits de la défense soient respectés.

Le fait qu’ils aient été recueillis par un Commissaire de justice est ici déterminant : il garantit l’existence et la réalité des déclarants, sans dévoiler leur identité.

Cette évolution permet de concilier deux exigences fondamentales : d’une part, le droit à la preuve, qui ne saurait être vidé de sa substance au seul motif du silence de témoins tétanisés par la peur ; d’autre part, la protection des droits de la défense, à travers le respect du contradictoire.

Dans l’espèce jugée, les auditions anonymisées avaient été communiquées à la partie adverse et portées à la connaissance du juge, évitant ainsi toute surprise ou déséquilibre procédural.

Cette décision marque une inflexion majeure dans la jurisprudence, à l’heure où les salariés craignent de plus en plus les répercussions d’un témoignage dans le cadre d’un conflit au travail. Elle ouvre la voie à une utilisation encadrée mais réaliste de la preuve anonyme, notamment dans des contextes de harcèlement, de violences ou de pressions internes, où les témoins sont souvent les grands absents des dossiers prud’homaux.

Attention, cette avancée ne signifie pas que l’anonymat devient la règle.

Le recours à ce type de preuve reste encadré : il doit être strictement nécessaire, et la proportionnalité de l’atteinte aux droits de la défense doit être appréciée in concreto. Mais elle permet aux employeurs comme aux salariés de mobiliser des témoignages autrement inaccessibles, sans risquer de compromettre leur sécurité ou leur carrière.