Dans une décision du 05 mars dernier, la Cour de cassation, saisie d’une demande de résiliation sur le fondement d’une clause résolutoire invoquée par le bailleur pour non-paiement des loyers, impose de vérifier que le non-paiement des loyers n’est pas la conséquence d’une exception d’inexécution qui serait invoquée par le preneur.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation indique que, quand bien même aucun délai de paiement ne serait sollicité par le preneur débiteur, il n’en demeure pas moins qu’en cas d’exception d’inexécution, le juge a l’obligation de prendre connaissance de cet argument et d’en vérifier la véracité.

La clause résolutoire peut en effet être mise en échec si l’exception d’inexécution est caractérisée.

Il est donc essentiel pour le bailleur de s’assurer de l’exécution de l’intégralité de ses obligations, sous peine et à défaut de voir sa demande en résolution du bail rejetée, quand bien même des impayés de loyers seraient incontestablement caractérisés.

(Cass.com, 05.03.2026, n°24-15.820)