DROIT COMMERCIAL : CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME

La Cour d’appel de PARIS rappelle au terme de cet arrêt portant sur une action relative à « la copie de foulards » que le parasitisme, pour être caractérisé, suppose que soit rapportée la preuve, d’une part des investissements dont il est allégué qu’ils ont été détournés, et d’autre part, de la volonté de se placer dans le sillage d’une entreprise.

(CA PARIS, pôle 5, chambre 1, 11.09.2018, n° 17-03704, MONOPRIX c/ CACHE-CACHE).