DROIT COMMERCIAL : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PARASITISME

 

Le Tribunal de commerce de PARIS est venu préciser, dans un jugement du 23 décembre 2019, les éléments constitutifs du parasitisme, indiquant ainsi que ce comportement déloyal suppose de caractériser :

 

  • l’existence «d’une valeur économique individualisée » ;

 

  • la volonté de se placer dans le sillage de l’entreprise pour profiter de sa notoriété ou de ses investissements.

  

Par cette décision, il est notamment rappelé, concernant le premier critère, qu’il convient de pouvoir démontrer l’existence d’une « singularité » ou « d’une univers particulier », le seul critère d’originalité n’étant pas suffisant.

 

Concernant le second critère relatif aux investissements, il peut être prouvé par tout moyen.

 

(Tribunal de commerce de PARIS, 15ème chambre, 23/12/2019, n° 2018025628)