MODIFICATION DE LA DUREE DES SOLDES

 

 

La loi n° 2014-628 du 18 juin 2014, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, modifie les dispositions du Code de Commerce relatives aux soldes.

 

Désormais, la loi du 4 août 2008 est modifiée, et à compter du 1er janvier prochain, la durée des soldes saisonniers seront de 6 semaines.

 

Les soldes complémentaires seront purement et simplement supprimés.