RGPD : LA STRATÉGIE DE LA CNIL SUR 2020 ET NOUVELLES OBLIGATIONS RGPD

 

Il est annoncé un renforcement des contrôles par la CNIL en 2020 sur les axes suivants :

 

  • sécurité des données de santé ;

 

  • mobilités et services de proximité ;

 

  • dispositions relatives aux cookies et autres traceurs représentent 20 % des « procédures formelles de contrôle ».

 

La CNIL envisage de poursuivre sa coopération avec les autres autorités de protection des données européennes afin de renforcer son contrôle.

 

Ainsi, les objectifs affichés sont les suivants :

 

  • Sécurité des données de santé: il est expressément fait état de la volonté de s’intéresser spécifiquement aux mesures de sécurité mises en œuvre par les professionnels de santé ou pour leur compte.

 

  • Mobilité et services de proximité: ce contrôle a pour objet de renforcer les moyens utilisés notamment en termes de géolocalisation, lesquels constituent une atteinte évidente à la vie privée. La proportionnalité des données recueillies, les durées de conservation définies ainsi que l’information des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre feront l’objet d’un contrôle renforcé.

 

  • Cookies et traceurs: la CNIL va poursuivre et renforcer son contrôle sur ces procédés utilisés notamment pour permettre un ciblage publicitaire et un profilage des utilisateurs.

 

La Loi informatique et libertés initialement, puis aujourd’hui le RGPD, exigent en effet des moyens de s’assurer du consentement libre, éclairé, explicite et univoque, de l’internaute, la simple navigation sur un site ne pouvant caractériser un consentement de l’utilisateur au dépôt de cookies.

 

Au cours du printemps une recommandation va être prise pour renforcer la protection des données sur cette utilisation des cookies, en imposant de nouvelles exigences.

 

Un délai de six (6) mois sera alors laissé aux différents acteurs et organismes pour se mettre en conformité.

 

A suivre…..